assurance obligatoire

обязательное страхование

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

Смотреть что такое "assurance obligatoire" в других словарях:

  • Assurance-maladie — L assurance maladie est un dispositif chargé d assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu un revenu minimal lorsque l affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays occidentaux, une… …   Wikipédia en Français

  • Assurance Maladie — L assurance maladie est un dispositif chargé d assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu un revenu minimal lorsque l affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays occidentaux, une… …   Wikipédia en Français

  • Assurance Maladie En Suisse — L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie et aux accidents …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie (Suisse) — Assurance maladie en Suisse L assurance maladie en Suisse (assurance obligatoire) est organisée par une loi fédérale, la loi sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à …   Wikipédia en Français

  • Assurance Dommage Ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de… …   Wikipédia en Français

  • obligatoire — [ ɔbligatwar ] adj. • XIVe; lat. jurid. obligatorius, de obligare → obliger 1 ♦ Qui a la force d obliger, qui a un caractère d obligation (1oet 2o). ⇒ déontique. Instruction gratuite et obligatoire. « L étude de l hébreu n était pas obligatoire… …   Encyclopédie Universelle

  • Assurance-invalidite — Assurance invalidité L assurance invalidité (AI) constitue l un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l AI a été votée le 19 juin 1959. Elle est par ailleurs harmonisée et coordonnée avec la loi… …   Wikipédia en Français

  • Assurance invalidité — L assurance invalidité (AI) constitue l un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse. La loi fédérale sur l AI a été votée le 19 juin 1959. Elle est par ailleurs harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l assurance… …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie en Suisse — L assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est organisée par la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance maladie[1] ou LAMal. Elle prévoit que chaque citoyen est obligatoirement assuré contre les risques liés à la …   Wikipédia en Français

  • Assurance maladie — L assurance maladie est un dispositif chargé d assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu un revenu minimal lorsque l affection prive la personne de travail. Dans la plupart des pays occidentaux, une… …   Wikipédia en Français

  • Assurance dommage ouvrage (France) — L assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78 12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début de l Opération de construction qu elle est censée couvrir. Elle a d… …   Wikipédia en Français

Книги

Другие книги по запросу «assurance obligatoire» >>

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.